Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

 

1. La Société MANASSA SARL exploite un service de commerce électronique au sein de son site internet manassa-hammam.fr. Ce service est réservé aux consommateurs.

2. Toute prise de commande sur cet espace de vente en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

3. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

4. Le client déclare avoir obtenu de la Société MANASSA SARL toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives et qualitatives des produits.

5. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

6. Le client déclare également que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.

7. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site internet auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

8. Le client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

 

2. Définitions

 1. Les termes ci-dessous auront pour les parties les significations suivantes :

- « Bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du produit commandé par le client et qui doit être signé de lui par la technique dite du « double clic positif » pour l’engager ;

- « Numéro de commande » : numéro communiqué par la Société MANASSA SARL dans l’e-mail de confirmation de la commande du client ;

- « Partenaire contractuel » : tout partenaire de la Société MANASSA SARL autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande, utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;

- « Produit » : le terme de produit désigne les produits de soins et de toilette pour homme mis en vente sur l’espace de vente en ligne de la Société MANASSA SARL

 

 

3. Objet


1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Société MANASSA SARL sur son espace de vente en ligne, accessible au sein de son site internet Manassa-hammam.fr

 

 

4. Documents contractuels

 

1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité :

- les présentes conditions générales ;
- le bon de commande.

2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra

 

5. Opposabilité des conditions générales de vente

 

1. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

2. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la Société MANASSA SARL.

3. Les documents figurant en ligne sur l’espace de vente en ligne de la Société MANASSA SARL prévalent sur toute version papier de date antérieure.

4. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment par la Société MANASSA SARL.

5. Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française

 

6. Présentation des produits mis en vente

 

1. L’espace de commerce électronique de la Société MANASSA SARL accessible à l’adresse www.manassa-hammam.fr , mentionne les informations suivantes :

- le nom du vendeur du produit, son numéro de téléphone, l’adresse de son siège social ;

- les caractéristiques essentielles du produit mis en vente ;

- les frais de livraison ;

- les modalités de paiement et de livraison ;

- l’existence d’un droit de rétractation ;

- la durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci.

 

2. Le client reconnaît avoir, préalablement la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations visées à l’alinéa premier du présent article

 

7. Accès à l’espace de vente en ligne

 

1. La Société MANASSA SARL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site internet Manassa-hammam.fr ou l’accès à un ou plusieurs services tel que l’espace de vente en ligne.

2. La Société MANASSA SARL n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site internet ou des services qui y sont associés tels que l’espace de vente en ligne.

 

8. Informatique et libertés

 

1. Les informations qui sont demandées par la Société MANASSA SARL, notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront, sauf opposition du client formulée à l’aide de la case à cocher, être communiquées aux partenaires contractuels de la Société MANASSA SARL.

2. Le client peut écrire au service de données personnelles de la Société MANASSA SARL dont les coordonnées sont indiquées au sein de la notice légale figurant en ligne sur le site Manassa-hammam.fr, pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la Société MANASSA SARL dans les conditions prescrites par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

3. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au client, ce dernier s’engage à fournir à la demande de la Société MANASSA SARL toutes les informations qui lui seront demandées.

 

9. Commande


9.1 Identification et acceptation des conditions générales de vente

 

1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site Manassa-hammam.fr.

2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

3. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

- étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements ;
- étape 2 : consultation des conditions générales de vente ;
- étape 3 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente par la technique du « double clic positif ». Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ;
- étape 4 : possibilité pour le client d’effectuer une commande ;
- étape 5 : la Société MANASSA SARL accuse réception sans délai et par voie électronique de la commande du client.

4. Le client est informé que les présentes conditions générales font l’objet d’un archivage par la Société MANASSA SARL, et qu’il peut accéder au contrat archivé. Il devra pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société:

           MANASSA SARL

          7 allée des deux Châteaux

           77600 Bussy Saint Georges

            Tél.: +33 1 64 77 05 28

            

5. Le client garantit la Société MANASSA SARL contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.

 

9.2 Prise de commande

 

1. Les prises de commande effectuées par le client se font par l’intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.

2. Tout bon de commande signé par le client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

 

9.3 Confirmation des informations contractuelles

1. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.

2. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
- l’adresse de l’établissement du responsable de l’offre où le client peut présenter ses réclamations ;
- les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;
- les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
- l’identification du numéro de la transaction/commande ;
- le montant total de la commande (prix T.T.C., frais de port) ;
- la disponibilité de la marchandise ;
- les délais de livraison et la date d’envoi indicative du produit.

3. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de la Société MANASSA SARL.

 

9.4 Droit de rétractation

 

1. Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.

2. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client.

3. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

4. Le produit devra être retourné à la Société MANASSA SARL dans son emballage d'origine et le produit ne devra pas avoir été descellé ou entamé, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Le Produit doit être retourné à:

 

            MANASSA SARL,

            7 allée des deux Châteaux

            77600 Bussy Saint Georges

            Tél.: +33 1 64 77 05 28

           

5. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

6. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées sous réserve de la réexpédition à ses propres frais des produits. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’exercice de ce droit.

 

 

 

9.5 Exécution de la commande


1. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai indicatif de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

2. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser les sommes éventuellement versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

 

9.6 Livraison

 

1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

2. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la Société MANASSA SARL se réserve la possibilité de fractionner les expéditions.

3. Le client peut demander en ligne sur l’espace de la boutique dédié à cet effet, à la Société MANASSA SARL l’envoi d’une facture à son adresse de livraison ou à toute autre adresse de son choix.

 

9.7 Mode de paiement

1. Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

2. En cas de paiement en ligne sur ce site, la Société MANASSA SARL utilise le système de sécurisation de la société Paypal, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.

3. La transaction bancaire est réalisée entre le client et le système sécurisé de Paypal. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société MANASSA SARL

 

9.8 Annulation de la commande

 

1. La Société MANASSA SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

 

10. Prix

 

1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet.

2. Les prix sont affichés en euros, en montant T.T.C.

3. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

4. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

5. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

6. La société MANASSA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

11. Clause de réserve de propriété

 

1. Les prix vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu’au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.

2. Par parfait paiement du prix, les parties entendent l’encaissement par la Société MANASSA SARL du paiement du client, frais et taxes compris

 

12. Convention de preuve

 

1. Le « double clic » du client effectué au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société MANASSA SARL, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

3. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve

 

13. Mot de passe

 

1. Le client doit disposer d’un mot de passe pour pouvoir commander au sein de l’espace de vente en ligne Manassa-hammam.fr.

2. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.

3. Le client s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

4. Le client s’engage à notifier, sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers, de son mot de passe.

5. Cette notification devra être adressée à la Société MANASSA SARL et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception.

6. La Société MANASSA SARL interrompra l’accès au service et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties

 

14. Respect de l’intégrité des éléments accessibles sur l’espace de vente en ligne

 

1. Le client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site internet de la Société MANASSA SARL

 

15. Droit de propriété intellectuelle

 

1. Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société MANASSA SARL (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos…) au bénéfice du client.

2. Le client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société MANASSA SARL

 

16. Force majeure

 

1. Les cas de force majeure suspendront l’exécution de l’espace de vente en ligne

 

17. Loi applicable

 

1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française

 

Garanties légales et commerciales

Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date de achat. Les échanges sont possibles seulement pour des presrations de même nature.

Garanties légales et commerciales

La rétraction se fera selon les loien vigueur de l e'commerce  en vigueur.

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